Vos données personnelles epargne salariale
Données personnelles
Épargne Salariale
Vos données personnelles AXA
Nos engagements
AXA Epargne Entreprise, 313 Terrasses de l’arche, 92000 Nanterre en tant que responsable de Traitement respecte les principes suivants :
-
Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre métier de teneur de compte,
-
Seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
-
Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL (référentiels, fiches pratiques, etc.) ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
-
Nous communiquons vos données aux seuls partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d'y avoir accès pour la réalisation des opérations en épargne salariale,
-
Nous vous informons, de manière claire et transparente, de la finalité d’utilisation de vos données et également du caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,
-
AXA Epargne Entreprise vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de son site internet.
Comment sont utilisées vos données personnelles ?
Exécution du contrat ou mesures pré-contractuelles
Finalité
L’affiliation, la gestion, l’organisation réglementaire réalisée dans le cadre de l’activité de teneur de compte d’un dispositif d’épargne salariale
Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à 30 ans.
Les données concernant les enregistrements téléphoniques sont conservées pendant 5 ans.
Respect de nos obligations légales et réglementaires
Lutte contre le blanchiment
Finalité
La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier
Durée de conservation
Les données sont conservées 5 ans
Mise en opposition
Finalité
Gestion et suivi des mises en opposition conventionnelles ou judiciaires des comptes épargne salariale gérés par AXA Épargne Entreprise
Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à 30 ans
Avoirs et salariés inactifs
Finalité
Traitement des avoirs et des salariés inactifs et des moyens de paiement en instance
Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à 30 ans
Intérêt légitime
Enquête de satisfaction client
Finalité
Enquêtes de satisfaction client à des fins statistiques
Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à 24 mois
Réclamation salarié
Finalité
Reporting et suivi des réclamations des salariés
Durée de conservation
24 mois
Traitement de la fraude externe
Finalité
Préservation des avoirs « salariés », s’appuyant sur des alertes constituées à partir de scenarii de fraude potentielles ou avérées
Durée de conservation
6 mois pour la conservation des alertes
5 ans après la clôture du dossier de fraude
Votre consentement pour les traitements basés sur le consentement
Prospection
Finalité
Prospection commerciale à destination de prospects ou par voie électronique (courriel, SMS, etc.)
Durée de conservation
3 ans à partir du dernier contact
Bon à savoir
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
En tant que responsable de traitement AXA Epargne Entreprise ne fonde ses traitements sur la base légale de l’intérêt légitime qu’après une analyse minutieuse de l’équilibre entre la nécessité du traitement poursuivi et vos droits et libertés, au travers d’une documentation traduisant la mise en balance de nos intérêts respectifs.
Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Ces durées peuvent être augmentées en raison du respect de la réglementation, ainsi que pour faire valoir nos droits en justice ou répondre à des demandes des organismes de régulation.
AXA Epargne Entreprise est légalement tenu de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre courriel si vous nous avez écrit un courrier électronique ou en consultant des bases de données telles que des annuaires ou registres publics).
Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles :
Contacter le DPO en adressant un courrier électronique à service.dpo.aee@axa.fr
Destinataire des données
Nous communiquons vos données aux partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d'y avoir accès pour la réalisation des opérations.
Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA Epargne Entreprise peut être amené à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.
Comment sont sécurisées vos données ?
Des mesures de confidentialité
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.
Un contrôle des transferts de données
Le groupe AXA, présent dans plus de 50 pays, s’est doté d’une politique et d’une gouvernance dédiées à la protection des données à caractère personnel à l’international.
Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, dans des conditions conformes à la réglementation.
Nous sommes le premier groupe d'assurances à avoir des règles contraignantes d'entreprise (Binding Corporate Rules – BCR) approuvées par les autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du Groupe AXA à travers le monde.
AXA Epargne Entreprise a adhéré à ces règles contraignantes
AXA Epargne Entreprise ne procède pas aujourd’hui à des transferts hors de l’Union européenne.
Quels sont vos droits ?
Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès
Vous disposez de droits vous permettant de :
-
Accéder à vos données,
-
Demander leur rectification en cas d’erreur,
-
Demander leur effacement,
-
Demander la limitation de leur traitement,
-
Demander leur portabilité,
-
Vous opposez à leur traitement,
-
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
-
Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.
Pour mieux connaître vos droits
Pour exercer vos droits
Adressez un courrier électronique au service.dpo.aee@axa.fr
Ou adressez un courrier postal à AXA Epargne Entreprise, Service Information Clients, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre cedex.
Bon à savoir
Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l'exactitude de votre identité, AXA Epargne Entreprise pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).
La présente politique de protection des données a été validée préalablement à sa diffusion par le délégué à la protection des données d’AXA Epargne Entreprise.
Date : Septembre 2025
A PROPOS D’AXA
© AXA 2025 - Tous droits réservés